Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés sur le site centrale.enipse.fr est :

ENIPSE – Équipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé
5 rue Pierre au Lard, 75004 Paris, France
Courriel : enipse@enipse.fr
Téléphone : 01 44 59 81 01

L’ENIPSE n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Données traitées

Selon l’utilisation du site, l’ENIPSE peut traiter les catégories de données suivantes :

• identité et coordonnées du Client et de ses interlocuteurs ;
• informations relatives à l’adhésion et au compte utilisateur ;
• adresses de facturation et de livraison ;
• contenu, montant, statut et historique des commandes ;
• informations nécessaires au paiement, sans conservation des données bancaires complètes par l’ENIPSE ;
• échanges avec le service client et informations relatives aux retours ou réclamations ;
• données techniques de connexion, journaux de sécurité, adresse IP et données de navigation ;
• données statistiques collectées, avec consentement lorsque celui-ci est requis, au moyen de Google Analytics.

3. Finalités et bases juridiques

• Création et gestion du compte : exécution des mesures précontractuelles et du contrat.
• Traitement des commandes, paiements, factures et livraisons : exécution du contrat.
• Gestion des retours, réclamations et garanties : exécution du contrat et respect des obligations légales.
• Comptabilité et conservation des pièces : respect d’obligations légales.
• Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime de l’ENIPSE.
• Mesure d’audience avec Google Analytics : consentement de l’utilisateur lorsque les traceurs utilisés ne sont pas exemptés de consentement.

Le site n’utilise pas les données de compte pour envoyer une newsletter.

4. Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte ou au traitement de la
commande. Leur absence peut empêcher l’accès au service, la validation de la commande ou sa livraison.

5. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de l’ENIPSE
et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment l’hébergeur, les prestataires
techniques, le prestataire logistique PHICOGIS EUROPE, les transporteurs, les prestataires de paiement et
les prestataires de mesure d’audience.

Ces destinataires ne peuvent utiliser les données que pour les missions qui leur sont confiées et dans le
respect de leurs obligations légales et contractuelles.

6. Transferts hors de l’Union européenne

L’utilisation de services fournis par Google peut entraîner un traitement de données en dehors de l’Espace
économique européen. Lorsque cela est le cas, l’ENIPSE veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme
reconnu par la réglementation applicable et sur des garanties appropriées.

7. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d’utilisation du compte.
• Compte inactif : suppression ou anonymisation après trois ans d’inactivité, sauf obligation de conservation plus longue.
• Commandes, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Demandes et réclamations : pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée de prescription applicable.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité.
• Cookies de mesure d’audience : durée de vie maximale de treize mois, sans prolongation automatique du seul fait d’une nouvelle visite.
• Données issues de la mesure d’audience : durée maximale de vingt-cinq mois, sous réserve de la configuration effective de l’outil.
• Choix relatif aux cookies : conservé pendant une durée permettant de ne pas solliciter l’utilisateur trop fréquemment, généralement six mois.

8. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation et, selon la base juridique du traitement, d’opposition et de
portabilité. Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des
traitements effectués auparavant.

Une demande peut être adressée à enipse@enipse.fr ou par courrier à
ENIPSE, 5 rue Pierre au Lard, 75004 Paris. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle
est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

L’ENIPSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données
contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système ne pouvant garantir
une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement adaptées aux risques et aux évolutions techniques.

10. Cookies

Les informations relatives aux cookies nécessaires et aux cookies Google Analytics sont présentées dans
la politique de cookies. Les cookies soumis à consentement ne doivent
être déposés qu’après un choix positif de l’utilisateur.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements ou
de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document.